Réunion 17 décembre : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et les modes de rupture du contrat de travail

Thématique : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la rupture du contrat de travail

Le régime de la sanction disciplinaire est encadré par le code du travail, garant de la protection des salariés. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire, et il lui appartient de bien la connaître : quoi sanctionner ?  Quand ? Comment ? Afin d’éviter toute contestation et conserver la maitrise de la discipline dans son entreprise.

Lors de ce rendez-vous RH, nous aborderons les règles en matière disciplinaire et les spécificités des modes de rupture pendant la période d’essai, le CDD, le contrat d’apprentissage, la présomption de démission et les différents cas de licenciement du CDI

Cette réunion sera animée par Maître Sanja VASIC – Avocate Associée DBA, Médiatrice, Présidente FCE 91.

> Infos pratiques
Mardi 17 décembre 2024 de 9h à 11h
Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys
Participation uniquement sur inscription ici.